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Image et Communication

L’exploitation de l’image d’un produit, d’un bien, d’une marque ainsi que l’image d’un individu célèbre ou non constitue un vecteur essentiel de communication pour promouvoir son entreprise, ses produits et ses services. L’utilisation illicite de cette image est facilitée par la multiplication des outils connectés (tablettes, imprimante 3D, smartphones…) et peut entraîner un préjudice dont l’entreprise peut subir les effets très longtemps. L’exploitation de l’image doit donc être envisagée avec précaution et sa communication soigneusement encadrée.

    • Les contrats d’image
- Analyse et validation juridique des projets de communication, des campagnes de publicité ou des manifestations sportives, culturelles (etc.) au regard du droit à l’image et autres droits de la personnalité (tels que le droit au nom, voix …);
- Autorisation d’utilisation de l’image et du nom sur tout type de support de communication (presse, TV, Internet) à des fins publicitaires ou non;
- Licences ou cessions d’exploitation de l’image et attributs de la personnalité (professionnels/célébrités/salariés/mineurs etc.) ou de l’image des biens;
- Contrats de merchandising;
- Contrats de parrainages, sponsoring et partenariats;
- Contrat de confidentialité et de non dénigrement …/…
    • Les atteintes à l’image
- Contentieux des droits de la personnalité quel que soit le media : atteinte à l’identité, l’image, la vie privée, l’honneur de l’individu (action en diffamation, injure, non-respect de la vie privée)
- Contentieux de l’e-réputation : atteintes à la réputation et l’image de l’entreprise ou du créateur, de ses produits ou services sur les réseaux sociaux et les blogs.