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Propriété industrielle

Le dirigeant ou le créateur qui intègre la propriété industrielle dans sa stratégie de développement, connaît une performance économique plus importante et plus solide. Protéger ses marques, dessins et modèles, brevets, savoir-faire, secrets d’affaires mais aussi ses logos, ses slogans, sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne et tout ce qui constitue l’identité visuelle de ses produits et services devient un atout commercial très fort pour se distinguer de la concurrence.

  • Audits des portefeuilles marques, dessins et modèles, brevets et autres signes distinctifs (logo, slogan, dénomination sociale, enseigne, nom commercial)
- Analyse des droits et des contrats d’exploitation afférents à ces droits
- Recommandations de rationalisation et d’optimisation des portefeuilles de droits
- Budgétisation des coûts
    • Recherches d’antériorités, dépôts et mises sous surveillance des marques et des modèles
- Recherches de disponibilité avant l’adoption de la marque ou du modèle
- Suivi des enquêtes d’usage
- Dépôt et suivi des procédures de dépôt en France, Union Européenne et à l’étranger (Recours éventuel à un réseau de correspondants)
- Mise en place de surveillances
    • Protections juridiques combinées
- Design, concept store, mobiliers, emballages, objets artistiques et technologiques ;
- Brevets et savoir-faire(avec la contribution de conseils ingénieurs en propriété industrielle);
- Secrets d’affaires ;
    • Contrats d’exploitation des droits
- Transfert d’entreprise : audit des droits et négociation des actes relatifs à leur sécurisation avant transfert
- Rédaction de contrats de cession, licence, coexistence,règlement d’usage et autres accords utiles à l’exploitation des droits (R&D, transferts de technologie et de savoir-faire, collaboration, confidentialité, …) ;
- Rédaction de contrats commerciaux relatifs à la fabrication, la fourniture ou la distribution de produits et services protégés par un droit de propriété intellectuelle (franchise, merchandising, partenariat…)
    • Contentieux
- Procédures d’opposition et/ou nullité devant l’INPI, OHMI et autres offices étrangers ;
- Requêtes aux fins de saisie, procédures en contrefaçon, en nullité et toute action connexe en concurrence déloyale et parasitisme devant les juridictions françaises ou internationales ;
- Contentieux en responsabilité contractuelle, en matière d’inventions de salariés;
- Représentation dans les procédures de médiation et d’arbitrage;
- Négociation d’accords