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Propriété littéraire & artistique

L’enjeu de la propriété littéraire et artistique est d’assurer un droit à l’auteur d’une création afin qu’il bénéficie sur son œuvre d’un monopole d’exploitation limité dans le temps. Protéger les droits d’auteur et sécuriser les relations contractuelles afférentes à ces droits dans tous les secteurs de la création permet à l’auteur de vivre de ses œuvres et à ses clients de les exploiter en toute sérénité.

    • Droits d’auteur des graphistes, illustrateurs, artistes, musiciens, plasticiens, écrivains et droits voisins des artistes-interprètes
- Etude de l’art antérieur
- Mise en œuvre de protections combinées droits d’auteur / dessins et modèles
- Conseils pour optimiser la protection des droits sur une identité visuelle d’un concept store, d’une famille de produits etc.
- Contrats et contentieux
    • Droits d’auteur des architectes
- Analyse des droits au regard de la nature de l’œuvre (maquette, plan, croquis, immeuble…)
- Validation des clauses contractuelles de propriété intellectuelle dans les groupes de contrats
– Traitement amiable et contentieux des litiges architectes /propriétaires, architectes/photographes…
- Contrats et contentieux
    • Droits d’auteur des photographes
-  Analyse des droits d’auteur au regard du critère d’originalité
- Validation des clauses de propriété intellectuelle (contrats de travail, contrats d’agences de création ou de créateurs indépendants) ;
- Droit au nom du photographe (crédits);
- Sécurisation des fonds photographiques détenus par des entreprises ou collectionneurs, musées ou collectivités publiques ;
- Contrats et contentieux.
    • Contrats d’exploitation des droits d’auteur
- Validation des projets créatifs (chartes graphiques, guides et méthodes, agencements, campagnes publicitaires…)
- Optimisation des relations contractuelles Créateur/Client ou Créateur/Intermédiaire (agences, galeries, sites web) : rédaction des contrats de commande, licence, cession, édition, production, et autres accords utiles à l’exploitation des droits d’auteur sur tous supports, comme les contrats de franchise et merchandising impliquant l’exploitation et la commercialisation des droits
- Audit et mise en conformité des clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de travail, freelance ou contrats d’entreprise et les documents commerciaux