spi_3
Technologies de l’information

Les modes actuels de communication et d’information sont en perpétuelle évolution en raison de l’usage intensif et toujours plus performant des outils et services informatiques et numériques. Notre société de plus en plus connectée oblige l’entreprise à définir et mettre en place des moyens juridiques efficaces pour se protéger et rester en conformité avec le cadre légal et réglementaire français, européen et international.

    • Logiciels et bases de données
- Audit et mise en conformité des parcs informatiques au regard des licences de l’entreprise - Protection des programmes informatiques
- Protection des droits d’auteur
- Protection du droit sui generis du producteur de bases de données
- Contrats informatiques : développement et maintenance, intégration et licences, séquestre de codes sources, infogérance, cessions, contrat d’accès, exploitation et transfert de base de données,…
- Représentation dans le cadre de requêtes aux fins de saisie, d’actions en contrefaçon au fond et/ou en urgence et d’actions contentieuses en rupture de contrat devant les juridictions compétentes
    • Internet

Noms de domaine

- Analyse des portefeuilles de noms de domaine et stratégie d’optimisation – Recherche de disponibilité avant réservation
- Contrats de cessions, licences ou accords de coexistence, copropriété- Lutte contre le cybersquatting : requête aux fins de levée d’anonymat, dépôts et gestion des plaintes SYRELI et UDRP devant l’AFNIC, le Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI, la Cour d’arbitrage tchèque
- Actions connexes aux actions en contrefaçon de marques et concurrence déloyale devant les juridictions compétentes

Réseau et sites Internet

- Contrats utiles à la mise en place de sites Internet (conception et réalisation, cession de droits, hébergement, référencement…), de sites de vente en ligne (CGV, CGU…), de jeux et loteries en ligne – Validation des mentions légales,
- Audit et sécurisation des moyens de promotion des marques sur Internet et les réseaux sociaux
- Conseils et représentation dans le cadre d’actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale et parasitisme (imitation de site, phishing, liens hypertextes, extraction de bases de données en ligne …)
- Conseils et représentation en cas d’actions en responsabilité des acteurs du réseau internet (éditeurs, fournisseurs d’hébergement et d’accès à internet, moteurs de recherches, réseaux sociaux etc.)

    • Données personnelles
- Audit des traitements des données pour leur mise en conformité
- Mise en place de procédures internes de traitement des données (clients, salariés/entreprise)
- Assistance dans les relations avec la CNIL
-Validation des clauses contractuelles liées à la protection des données personnelles (commerce électronique, cloud, objets connectés, marketing électronique)